DECRET·n° 2014-1420·27 novembre 2014

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

En vigueur depuis le 27 novembre 2014 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers codesChapitre Ier : Dispositions modifiant divers codes
Art. 1
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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