DECRET·2014-1453·5 décembre 2014

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 5 décembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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