DECRET·n° 2014-1521·16 décembre 2014

Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

En vigueur depuis le 16 décembre 2014 13 articles 13 versions historisées

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