DECRET·n° 2014-1592·23 décembre 2014
Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
En vigueur depuis le 23 décembre 2014 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne