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Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »
DECRET
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n° 2014-1603
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23 décembre 2014
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Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »
En vigueur depuis le 23 décembre 2014
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