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Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »
DECRET
·
n° 2014-1604
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23 décembre 2014
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Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »
En vigueur depuis le 23 décembre 2014
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