DECRET·n° 2014-1665·30 décembre 2014
Décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
En vigueur depuis le 30 décembre 2014 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne