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Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
DECRET
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n° 2014-29
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14 janvier 2014
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Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
En vigueur depuis le 14 janvier 2014
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