DECRET·2014-353·19 mars 2014

Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

En vigueur depuis le 19 mars 2014 2 articles 2 versions historisées
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