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Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré
DECRET
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n° 2014-522
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22 mai 2014
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Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 22 mai 2014
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