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Décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales
DECRET
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n° 2014-523
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22 mai 2014
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Décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales
En vigueur depuis le 22 mai 2014
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