DECRET·2014-612·11 juin 2014

Décret n° 2014-612 du 11 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

En vigueur depuis le 11 juin 2014 3 articles 3 versions historisées
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