DECRET·n° 2014-664·23 juin 2014

Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

En vigueur depuis le 23 juin 2014 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesChapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Voir le sommaire complet