DECRET·2014-687·24 juin 2014

Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

En vigueur depuis le 24 juin 2014 4 articles 4 versions historisées
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