DECRET·n° 2014-717·26 juin 2014
Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 26 juin 2014 4 articles 4 versions historisées
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