DECRET·n° 2014-728·27 juin 2014
Décret n° 2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique
En vigueur depuis le 27 juin 2014 3 articles 3 versions historisées
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