DECRET·n° 2014-78·29 janvier 2014

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

En vigueur depuis le 29 janvier 2014 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie CChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

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