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Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques
DECRET
·
n° 2014-817
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17 juillet 2014
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Décret n° 2014-817 du 17 juillet 2014 relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques
En vigueur depuis le 17 juillet 2014
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