DECRET·n° 2014-848·28 juillet 2014

Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

En vigueur depuis le 28 juillet 2014 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-1597 DU 19 DÉCEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS D'INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSETitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-1597 DU 19 DÉCEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS D'INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-1357 DU 3 NOVEMBRE 2009 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-1357 DU 3 NOVEMBRE 2009 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Art. 9

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 10 Art. 11

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