DECRET·2014-907·19 août 2014

Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 19 août 2014 5 articles 5 versions historisées
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