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Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DECRET
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n° 2014-968
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22 août 2014
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Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
En vigueur depuis le 22 août 2014
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