DECRET·2014-982·27 août 2014

Décret n° 2014-982 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

En vigueur depuis le 27 août 2014 2 articles 2 versions historisées
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