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Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
DECRET
·
n° 2014-985
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28 août 2014
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Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
En vigueur depuis le 28 août 2014
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Art. 3
Art. 4
Art. 5
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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