DECRET·n° 2015-1066·26 août 2015
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
En vigueur depuis le 26 août 2015 16 articles 16 versions historisées
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