DECRET·2015-1082·27 août 2015

Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

En vigueur depuis le 27 août 2015 2 articles 2 versions historisées
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