DECRET·n° 2015-1210·30 septembre 2015
Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
En vigueur depuis le 30 septembre 2015 4 articles 4 versions historisées
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