DECRET·2015-1221·1 octobre 2015

Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

En vigueur depuis le 1 octobre 2015 7 articles 7 versions historisées
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