DECRET·n° 2015-1221·1 octobre 2015
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de l'Etat au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
En vigueur depuis le 1 octobre 2015 7 articles 7 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLETitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRESTitre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Art. 5titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 6Art. 7