DECRET·n° 2015-1260·9 octobre 2015
Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé
En vigueur depuis le 9 octobre 2015 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne