DECRET·2015-1279·13 octobre 2015

Décret n° 2015-1279 du 13 octobre 2015 modifiant le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense

En vigueur depuis le 13 octobre 2015 2 articles 2 versions historisées
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