DECRET·n° 2015-1443·6 novembre 2015
Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
En vigueur depuis le 6 novembre 2015 16 articles 16 versions historisées
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