DECRET·2015-1527·24 novembre 2015

Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 24 novembre 2015 5 articles 5 versions historisées
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