DECRET·2015-153·10 février 2015

Décret n° 2015-153 du 10 février 2015 modifiant le décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture

En vigueur depuis le 10 février 2015 3 articles 3 versions historisées
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