DECRET·n° 2015-154·11 février 2015

Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France

En vigueur depuis le 11 février 2015 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000043683576
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