DECRET·n° 2015-1564·30 novembre 2015
Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
En vigueur depuis le 30 novembre 2015 7 articles 7 versions historisées
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