DECRET·n° 2015-1593·7 décembre 2015
Décret n° 2015-1593 du 7 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 7 décembre 2015 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne