DECRET·n° 2015-1691·16 décembre 2015
Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
En vigueur depuis le 16 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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