DECRET·n° 2015-1692·16 décembre 2015
Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
En vigueur depuis le 16 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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