DECRET·2015-1726·22 décembre 2015

Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 22 décembre 2015 12 articles 12 versions historisées
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