DECRET·n° 2015-1751·23 décembre 2015
Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
En vigueur depuis le 23 décembre 2015 5 articles 5 versions historisées
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