DECRET·n° 2015-1835·30 décembre 2015
Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 9 articles 9 versions historisées
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