DECRET·n° 2015-1837·30 décembre 2015
Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 4 articles 4 versions historisées
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