DECRET·2015-1876·30 décembre 2015

Décret n° 2015-1876 du 30 décembre 2015 relatif aux taux de cotisations de droit commun dus au titre de l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 30 décembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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