DECRET·n° 2015-1891·30 décembre 2015
Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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