DECRET·2015-1916·29 décembre 2015

Décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés

En vigueur depuis le 29 décembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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