DECRET·n° 2015-287·11 mars 2015
Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
En vigueur depuis le 11 mars 2015 5 articles 5 versions historisées
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