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Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme
DECRET
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n° 2015-298
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16 mars 2015
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Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme
En vigueur depuis le 16 mars 2015
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