DECRET·n° 2015-3·2 janvier 2015

Décret n° 2015-3 du 2 janvier 2015 modifiant le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie

En vigueur depuis le 2 janvier 2015 4 articles 4 versions historisées
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