DECRET·n° 2015-312·19 mars 2015
Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées
En vigueur depuis le 19 mars 2015 3 articles 3 versions historisées
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