DECRET·n° 2015-335·25 mars 2015
Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
En vigueur depuis le 25 mars 2015 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne