DECRET·n° 2015-530·13 mai 2015
Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
En vigueur depuis le 13 mai 2015 26 articles 26 versions historisées
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